Politique de propriété des créations

En soumettant sa candidature au concours de création visuelle « Visit Niger » — édition 2026, le participant accepte le règlement du concours dans son intégralité, dont la présente politique reprend et précise le point relatif à la propriété des créations primées.

1. Créations non retenues

Le participant reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à sa création tant que celle-ci n'est pas primée. L'APTN ne fait aucun usage des créations non sélectionnées par le jury.

2. Créations primées

Si sa création est primée par le jury, le participant reconnaît et accepte qu'elle devient la propriété exclusive de l'Agence de Promotion du Tourisme du Niger (APTN). Cette cession couvre notamment :

3. Garanties du participant

Le participant garantit que sa création est une œuvre originale, qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires à sa cession et qu'elle ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers (droit d'auteur, droit à l'image, marque). Il garantit l'APTN contre tout recours d'un tiers à ce titre.

4. Contrepartie

La cession des droits décrite à l'article 2 s'effectue dans les conditions de récompense prévues au règlement du concours (PRIX). Aucune rémunération supplémentaire n'est due au participant au titre de l'utilisation de sa création par l'APTN à des fins de promotion de la destination.

Contenu à finaliser par l'APTN (durée de la cession, portée territoriale exacte, modalités de crédit du lauréat) — se référer en priorité au règlement officiel du concours en cas de divergence.

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous par mail.